Related Posts
Clarification des règles de territorialité applicables aux participations des ... 10 juin 2021 | Estelle Bouquet

Première loi de finances rectificative pour 2021 : principales mesures... 10 septembre 2021 | Estelle Bouquet

La liste européenne des paradis fiscaux a été mise à jour... 24 novembre 2022 | Estelle Bouquet

Régime fiscal des scissions 30 juillet 2013 | CMS FL
Commentaires administratifs sur l’intégration horizontale : des améliora... 23 juin 2015 | CMS FL

Actualité de la responsabilité des constructeurs... 18 décembre 2015 | CMS FL

Solidarité du dirigeant : pendant quel délai s’exerce-t-elle?... 8 novembre 2018 | CMS FL

Activité partielle pour garde d’enfant : Le TA de PARIS annule une note d... 5 mai 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage