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Le Code des douanes de l’Union

Le Code des douanes de l’Union

Le Code des douanes de l’Union (« CDU »), ainsi que ses actes délégués et d’exécution, entreront en application le 1er mai 2016. Ils remplaceront l’actuel Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application.

Sans bouleverser le droit existant, ce nouveau Code emportera toutefois un certain nombre de modifications significatives qui traduisent la poursuite de plusieurs objectifs : meilleure intégration européenne en matière douanière, mise en place de mesures d’harmonisation et de simplification, dématérialisation intégrale des procédures douanières, organisation de simplifications autour du statut de « l’opérateur économique agrée » (« OEA ») et revue de certaines mesures attachées à la valeur en douane, aux régimes particuliers ou à la représentation en douane.

Compte tenu des nombreux changements qui seront opérés et du besoin d’adaptation des systèmes informatiques des administrations européennes et des opérateurs économiques, deux périodes transitoires juridique et informatique sont prévues.

La dématérialisation deviendra la règle dans un souci de simplification et d’optimisation des procédures douanières. Ainsi, par exemple, le dédouanement centralisé sera instauré, ce qui permettra la dissociation des flux physiques et déclaratifs. De même, dans le cadre du régime particulier du transit, le document d’accompagnement sera dématérialisé et ne devra plus obligatoirement être présenté à première réquisition de la douane lors du transport.

Le CDU encourage le statut d’OEA qui devient un socle pour bénéficier de certains avantages et facilitations douanières : l’OEA aura notamment accès au dédouanement centralisé, à l’auto-évaluation et à une réduction de la garantie globale sur les dettes douanières.

Les différents régimes douaniers économiques deviendront des régimes particuliers. Plusieurs évolutions sont à cet égard prévues, comme la suppression de l’entrepôt de type D ou encore celle du régime de perfectionnement actif rembours.

Le mode de représentation en douane sera lui aussi aménagé, notamment en ce qui concerne la représentation directe qui ne sera plus réservée uniquement aux commissionnaires en douane.

A ce jour, les actes d’exécution du Code des douanes de l’Union sont encore attendus mais leur publication devrait intervenir à très bref délai. Il est envisagé que des lignes directrices soient aussi ultérieurement publiées. L’événement que constitue l’arrivée du CDU devrait connaître un grand succès l’an prochain. Nous ne manquerons pas de vous en présenter les meilleurs moments !

 

Auteur

Maeva Rancoeur, juriste en droit de la concurrence, réglementations économiques, douane

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