A lire également
Une attention particulière est requise pour les investissements « Duflot » ... 9 juin 2014 | CMS FL
Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner... 30 mars 2020 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2020/03/coronavirus-700x325-420x215.jpg)
La Cour de cassation tranche en faveur de la divisibilité du contrat de travail... 18 novembre 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/10/contrat-420x215.jpg)
TVA et produits financiers accessoires : l’Administration durcit le ton…... 30 juillet 2013 | CMS FL
![formulaire TVA](/wp-content/uploads/2013/08/tva-form-420x215.jpg)
La prise en compte des holding purement financières dans l’appréciation des ... 30 avril 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/Ladefense-cityscape-420x215.jpg)
Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA... 13 juillet 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/e-commerce-420x215.jpg)
Déficits en report : quelle portée donner à l’arrêt Serena Caoutchouc ?... 6 décembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/11/Conseil_Etat_Paris-420x215.jpg)
Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?... 2 juin 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2023/02/Droit-social-plus-12-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage