Related Posts
Applicabilité de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce en matière... 16 décembre 2014 | CMS FL
Nom de domaine : l’action en concurrence déloyale ne peut être rejetée pour... 23 mai 2017 | CMS FL
Rachats de titres par des sociétés non cotées : des réclamations à envisage... 11 juillet 2014 | CMS FL
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité... 30 mars 2020 | CMS FL Social
Fiscalité des rachats de titres : horizon dégagé... 23 juin 2015 | CMS FL
L’épargne salariale au cœur du partage de la valeur... 9 janvier 2024 | Pascaline Neymond
Inclusion des titres cotés dans l’assiette de l’IFI : une logique discutabl... 20 décembre 2017 | CMS FL
Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles ... 5 avril 2017 | CMS FL
Articles récents
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage


Submit a Comment