Related Posts
IR-PME : quel taux pour la réduction d’impôt 2023 ?... 12 février 2023 | Estelle Bouquet
Représentant syndical au CSE : pas de désignation dans les entreprises de moin... 26 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matiÃ... 1 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Amendes routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nat... 21 mars 2017 | CMS FL
Fusion et transfert sur agrément des déficits fiscaux : la condition de stabil... 20 mai 2021 | Estelle Bouquet
La fiscalité suisse des entreprises, même réformée, restera avantageuse... 26 mars 2015 | CMS FL
Mi-temps thérapeutique et calcul de la participation : attention à la discrimi... 11 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Autoconsommation et TICFE 23 mars 2018 | CMS FL
Articles récents
- Non-respect de la parité entre les femmes et les hommes : pas de remplacement par un suppléant même en cas de démission de l’élu du sexe surreprésenté
- PLFSS pour 2026 : une lettre rectificative pour suspendre la réforme des retraites
- La directive révisant les comités d’entreprise européens est adoptée
- L’évaluation des salariés : un pouvoir patronal reposant sur des méthodes objectives
- L’Accord de Performance Collective (APC) : un outil juridique puissant, soumis à contrôle judiciaire de réalité
- La difficile contestation du caractère professionnel de l’accident déclaré en situation de télétravail
- La Cour de cassation consacre le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant au nom du principe d’égalité de traitement
- DRH de Start-up : comment réussir ses premières élections professionnelles ?
- Annulation en justice du PSE homologué : le Conseil d’Etat précise les règles de révision du PSE unilatéral !
- Le droit de se taire n’a pas à être notifié au salarié
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

