CP – Ajustement du calendrier de la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF 17-06-21
Related Posts
Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attent... 4 avril 2025 | Pascaline Neymond
Soyez exonérés en cédant vos immeubles à un bailleur social !... 11 avril 2014 | CMS FL
Inscriptions antisémites sur l’œuvre d’un sculpteur : droit moral ... 4 février 2016 | CMS FL
Contrats innommés : ce qui va sans dire ira toujours mieux en le disant... 6 juillet 2018 | CMS FL
Réforme de la participation et de l’intéressement par la loi Pacte : la nouv... 6 mai 2019 | CMS FL
La base de données économiques et sociales : quels enjeux ?... 15 mai 2014 | CMS FL
Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017... 24 mars 2017 | CMS FL
L’application des conventions fiscales aux provisions... 30 septembre 2013 | CMS FL
Articles récents
- L’évaluation des salariés : un pouvoir patronal reposant sur des méthodes objectives
- L’Accord de Performance Collective (APC) : un outil juridique puissant, soumis à contrôle judiciaire de réalité
- La difficile contestation du caractère professionnel de l’accident déclaré en situation de télétravail
- La Cour de cassation consacre le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant au nom du principe d’égalité de traitement
- DRH de Start-up : comment réussir ses premières élections professionnelles ?
- Annulation en justice du PSE homologué : le Conseil d’Etat précise les règles de révision du PSE unilatéral !
- Le droit de se taire n’a pas à être notifié au salarié
- Procédure disciplinaire et licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le droit de se taire
- Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE
- Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférant
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
