CP – Ajustement du calendrier de la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF 17-06-21
Related Posts
Comment rémunérer les inventions de salariés ?... 14 mars 2017 | CMS FL

Rupture brutale des relations commerciales établies – Champ d’applicati... 26 novembre 2013 | CMS FL
PSE : de nouvelles précisions sur le champ de compétence respectif des deux or... 8 mars 2019 | CMS FL

La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entrepr... 30 décembre 2024 | Pascaline Neymond

Précisions sur le caractère abusif ou non d’une soulte dans le cadre d’un ... 21 juillet 2022 | Estelle Bouquet

Burkina Faso – Projets de Lois sur l’usure et sur l’intérêt légal... 2 décembre 2015 | CMS FL

Taxe foncière, inexploitation d’immeuble et Covid-19... 12 octobre 2020 | Estelle Bouquet

Primes et bonus 2018 : année «blanche» ou «grise» ?... 30 mars 2018 | CMS FL

Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage