Avant projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
Related Posts
Application contestable des prélèvements sociaux français sur les revenus fon... 26 février 2015 | CMS FL
Cessation des contrats de distribution sélective : la liberté de rompre est rÃ... 19 avril 2016 | CMS FL
L’IA suspendue : le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement... 4 septembre 2025 | Pascaline Neymond
Aides d’Etat non notifiées : comment et sur qui pèsent les risques de rÃ... 21 mai 2014 | CMS FL
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investis... 22 juin 2018 | CMS FL
La Charte de l’Euro PP 6 mars 2014 | CMS FL
Mise en place du « flex office » : les bonnes questions à se poser... 5 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Pas de sanction de la CNIL à l’encontre de Microsoft... 1 août 2017 | CMS FL
Articles récents
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
- Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile
- L’inviolabilité du domicile du télétravailleur
- En cas de refus par le salarié inapte d’un poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté !
- Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et l’emploi des salariés expérimentés
- Contrats des joueurs esportifs
- Non-respect de la parité entre les femmes et les hommes : pas de remplacement par un suppléant même en cas de démission de l’élu du sexe surreprésenté
- PLFSS pour 2026 : une lettre rectificative pour suspendre la réforme des retraites
- La directive révisant les comités d’entreprise européens est adoptée
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
