A lire également
La cession d’un fonds de commerce à prix minoré ne constitue pas toujours un... 21 juin 2021 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2016/04/vitrine-420x215.jpg)
Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint avec des... 1 avril 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/signature-bail-420x215.jpg)
Directive AIFM : Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’i... 4 octobre 2013 | CMS FL
Clause de non-concurrence dans les franchises de restauration rapide... 2 mai 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/07/fastfood-420x215.jpg)
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 p... 12 juillet 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/02/Rabat-Maroc-420x215.jpg)
L’application du Règlement Abus de Marché aux titres cotés sur Euronext... 8 février 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/04/Finance-Bourse-420x215.jpg)
Déséquilibre significatif : confirmation de la condamnation d’une enseigne d... 14 août 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/09/licenciement-420x215.jpg)
Les holdings animatrices peuvent-elles détenir des participations minoritaires ... 10 avril 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/fenetres-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage