Related Posts
Mauritanie : aménagement du Code des investissements... 5 avril 2016 | CMS FL
Est-il légal d’acheter et d’utiliser des logiciels d’occasion... 25 avril 2013 | CMS FL
Information des salariés sur la protection des données personnelles : quelles ... 30 mai 2024 | Pascaline Neymond
Le piège fiscal tendu au conjoint d’un dirigeant qui part à la retraite... 20 février 2015 | CMS FL
Les amortissements des brevets pris en concessions peuvent-ils, à l’insta... 8 novembre 2016 | CMS FL
Covid-19 et gestion des cas contacts : les précisions de l’assurance mala... 23 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à sui... 2 décembre 2025 | Pascaline Neymond
Partage de la valeur : la loi est entrée en vigueur !... 13 décembre 2023 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

