A lire également
1 % logement : quand la simplification créé la confusion... 7 novembre 2014 | CMS FL
Stages à l’étranger : quelle protection ?... 29 mai 2015 | CMS FL
Directive européenne sur la transparence salariale : du nouveau pour l’égali... 20 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale... 30 juin 2015 | CMS FL
Prélèvement à la source : en sait-on plus sur le régime des primes perçues ... 25 septembre 2018 | CMS FL
Droit de réponse sur Internet : refus légitime de publier une réponse disprop... 1 mars 2018 | CMS FL
Changement d’époque pour les cessions de titres de sociétés à prépondéra... 29 septembre 2015 | CMS FL
Pouvoirs des dirigeants : l’effet des statuts et des pactes extra-statutai... 20 juin 2016 | CMS FL
Articles récents
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
- Prévoyance des cadres : La cour d’appel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant
- Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif
- L’accord constituant ou modifiant le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises !
- Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation
- Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
- Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
- Un an de jurisprudence sur l’inaptitude : testez vos connaissances !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail