Détachement transnational de salariés – Bilan en chiffres pour les années 2019 et 2020
A lire également
Cession d’entreprise : l’obligation d’information triennale de... 2 mai 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-420x215.jpg)
De nouveaux abattements pour les donations de logements neufs !... 29 novembre 2014 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/10/construction-immo-420x215.jpg)
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure... 20 septembre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/11/Chaussures-420x215.jpg)
Conditions de régularisation d’un document d’urbanisme... 4 mai 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/Paris-urbanisme-420x215.jpg)
Le marché immobilier reste stable et favorable aux vendeurs... 14 novembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/Paris-cityscape-02-420x215.jpg)
Sur la possibilité pour un ensemble d’articles de constituer un dessin ou mod... 17 août 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/08/canettes-420x215.jpg)
Prolongation des aides versées aux employeurs d’apprentis ou de salariés... 12 novembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/01/stagiaires-420x215.jpg)
Abattement pour durée de détention renforcé : un apport de titres à une hold... 8 mars 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/01/Bureau-immeuble-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage