Détachement transnational de salariés – Bilan en chiffres pour les années 2019 et 2020
A lire également
Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariÃ... 16 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate entre droit d’a... 4 août 2017 | CMS FL

Nouvelle précision sur le régime des crédits d’impôt forfaitaires... 16 septembre 2022 | Estelle Bouquet

Consultation du CSE sur la politique sociale : l’expert peut demander des info... 13 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Première loi de finances rectificative pour 2021 : principales mesures... 10 septembre 2021 | Estelle Bouquet

Successions franco-suisses : le changement c’est bientôt !... 10 janvier 2014 | CMS FL
PEA : adieu aux actions de préférence et aux BSA, mais le sort des DPS est-il ... 13 mars 2014 | CMS FL
DRH : attention, le RGPD c’est maintenant !... 24 mai 2018 | CMS FL

Articles récents
- Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires
- Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?
- La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue
- Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
- Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux
- Contrôle administratif des PSE : précisions sur le contrôle de légalité externe et interne
- L’immunité disciplinaire du salarié en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement moral non qualifiés comme tels (revirement de jurisprudence)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : la procédure de pénalité est précisée
- Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
- Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail