A lire également
VEFA : incidence du recours à une personne qualifiée pour l’appréciatio... 25 avril 2018 | CMS FL
Le sort surprenant réservé aux compléments de prix (earn out) perçus depuis ... 16 septembre 2015 | CMS FL
Ne vend pas des montres de luxe qui veut… et ce n’est pas anticoncurrentiel!... 18 avril 2017 | CMS FL
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investis... 22 juin 2018 | CMS FL
Droit à l’image : tout manquement cause nécessairement un préjudice au sala... 7 mars 2022 | Pascaline Neymond
Prescription de l’action en paiement d’une facture d’un architecte... 27 octobre 2017 | CMS FL
Affaire du mannequinat : application d’une méthode forfaitaire et réduct... 31 octobre 2017 | CMS FL
Le conseil sous MIF II : les évolutions introduites par l’ESMA... 3 février 2015 | CMS FL
Articles récents
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
- Prévoyance des cadres : La cour d’appel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant
- Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif
- L’accord constituant ou modifiant le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises !
- Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation
- Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
- Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
- Un an de jurisprudence sur l’inaptitude : testez vos connaissances !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail