Related Posts
Dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles : la directive est pu... 26 décembre 2014 | CMS FL
Contester la validité de son forfait-jours n’est pas sans risque... 14 avril 2022 | Pascaline Neymond
Brevets et crédit d’impôt recherche : acquérir une licence plutôt que le b... 29 mars 2018 | CMS FL
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d’une prise d’acte... 16 juin 2016 | CMS FL
Cotisations de retraite complémentaire : décalage d’un an du transfert d... 17 juin 2021 | Pascaline Neymond
Saisie-contrefaçon : les pièges à éviter... 10 août 2018 | CMS FL
La cession de créance, de dette et de contrat après la réforme du droit des c... 15 mars 2016 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

