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Exonération partielle d’ISF : l’activité principale peut être bénévole

Exonération partielle d’ISF : l’activité principale peut être bénévole

Les salariés ou dirigeants détenant des titres de la société au sein de laquelle ils exercent leur activité principale peuvent être exonérés d’ISF à concurrence des trois quarts de leur valeur, sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans.

L’administration fiscale considère que la notion d’«activité principale» s’apprécie au regard des «circonstances dans lesquelles la profession [était] exercée». En pratique, il n’est pas rare qu’elle considère que cette activité doive être rémunérée pour être considérée comme «principale», par analogie avec le régime d’exonération applicable aux biens professionnels (qui, lui, pose expressément la condition d’une rémunération «normale»).

La Cour de cassation a cependant récemment considéré que cette analyse était erronée, dans le cas d’un associé membre du conseil d’administration d’une société en difficulté financière telle qu’elle avait cessé de rémunérer ses administrateurs. Cette décision étant formulée en termes généraux, elle ne se limite pas à ce cas particulier.

Contrairement au régime des biens professionnels, c’est donc au regard du temps passé à l’exercice de l’activité considérée, et de tout autre indice pertinent, qu’il convient d’apprécier la prépondérance de l’activité concernée, et la rémunération n’est pas un critère pour cette analyse.

Cette décision vient enrichir la boîte à outils que la loi offre aux salariés et dirigeants actionnaires, avec des opportunités d’organisation patrimoniale réelles au regard de l’ISF.

A retenir 
N’abandonnez pas tout espoir d’une exonération partielle d’ISF sur vos titres en cas d’activité non rémunérée.

 

Auteur

Jean-Charles Benois, avocat en droit fiscal

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