A lire également
Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matiÃ... 1 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Détachement de salariés en France : Simplification du SIPSI... 11 mai 2023 | Pascaline Neymond
Contentieux social : les nouveautés de la loi portant réforme de la justice... 3 avril 2019 | CMS FL
Du caractère abusif ou non de la rupture d’une période d’essai... 22 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité... 5 mai 2015 | CMS FL
Règlement PRIP ou le DICI pour tous 26 mai 2014 | CMS FL
L’imposition forfaitaire des sociétés offshore est jugée inconstitutionnell... 10 mars 2017 | CMS FL
Fiscalité des transferts de siège, un frein à la délocalisation ?... 30 juillet 2013 | CMS FL
Articles récents
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
- Prévoyance des cadres : La cour d’appel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant
- Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif
- L’accord constituant ou modifiant le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises !
- Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation
- Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
- Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
- Un an de jurisprudence sur l’inaptitude : testez vos connaissances !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail