Related Posts
Le cadre juridique de l’apprentissage transfrontalier est complété... 23 décembre 2022 | Pascaline Neymond
Les modalités de recours du CSE aux expertises adaptées à la période de Covi... 28 mai 2020 | CMS FL Social
Le maintien de la certification de RTE après l’opération intervenue sur son ... 22 juin 2018 | CMS FL
Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l&r... 30 octobre 2014 | CMS FL
Plates-formes numériques : la « start-up nation » ne se fera pas au détrimen... 26 juillet 2018 | CMS FL
Procédure de licenciement et représentation de l’employeur : le DRH d&rs... 28 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Non-application de l’article L.442-6 I 5° du Code de commerce aux relatio... 20 avril 2016 | CMS FL
Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe... 17 janvier 2020 | CMS FL
Articles récents
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
- Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile
- L’inviolabilité du domicile du télétravailleur
- En cas de refus par le salarié inapte d’un poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté !
- Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et l’emploi des salariés expérimentés
- Contrats des joueurs esportifs
- Non-respect de la parité entre les femmes et les hommes : pas de remplacement par un suppléant même en cas de démission de l’élu du sexe surreprésenté
- PLFSS pour 2026 : une lettre rectificative pour suspendre la réforme des retraites
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

