CE, référé, 6 juillet 2021, n° 453505, LA QUADRATURE DU NET
A lire également
Le régime de révision pour imprévision n’est pas applicable aux instruments... 14 décembre 2018 | CMS FL

Le document d’évaluation des risques : un document essentiel pour la pén... 2 novembre 2015 | CMS FL

Représentativité patronale de branche : ce que les organisations professionnel... 22 décembre 2015 | CMS FL

Loi Hamon : l’information des salariés en cas de cession de fonds de commerce... 28 octobre 2014 | CMS FL

La nature juridique des accords avec les prêteurs... 2 août 2018 | CMS FL

Activité partielle de longue durée : Analyse des nouvelles dispositions... 16 décembre 2020 | Pascaline Neymond

Loi « Evin » : vers un réquilibrage entre publicité et information en mati... 20 novembre 2015 | CMS FL

Modernisation de l’épargne et de la gestion d’actifs avec la loi PACTE... 9 mai 2019 | CMS FL

Articles récents
- RGPD et droit de la preuve en matière de discrimination : un équilibre difficile à trouver
- La garantie de rémunération des titulaires de mandat : les précisions jurisprudentielles
- La transaction rédigée en termes généraux fait obstacle à l’indemnisation du préjudice d’anxiété
- Les apports sociaux de la loi Immigration
- Contrôle URSSAF : pas de chiffrage possible des redressements en dehors des règles prévues par la loi
- Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?
- Apprentissage : le Gouvernement va reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage