A lire également
Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d’une prise d’acte... 16 juin 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/contrat-420x215.jpg)
Emploi des travailleurs handicapés : mettez-vous en conformité avec les obliga... 28 février 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1203334781-420x215.jpg)
Le serment juratoire : attention à la discrimination !... 15 mars 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/11/palais-justice-420x215.jpg)
Obligation de reclassement d’un salarié inapte au sein d’un réseau de dist... 5 avril 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/09/licenciement-420x215.jpg)
Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France... 8 juillet 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-639318992-420x215.jpg)
La reprise d’entreprises en difficulté facilitée... 6 octobre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/08/windows-abstrait-420x215.jpg)
McDonald’s se réserve l’usage des préfixes « Mc » et « Mac ... 16 novembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/07/iStock_000067170721_Large-420x215.jpg)
Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisé... 3 août 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/02/Dandelion-pissenlit-transmission-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage