La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
Related Posts
Mise en place du « flex office » : les bonnes questions à se poser... 5 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Contrat de génération : mode d’emploi 27 mai 2013 | CMS FL
Quelle fiscalité locale pour la location meublée ?... 17 mars 2016 | CMS FL
Le comité social et économique : entre nouveautés et continuité de la repré... 4 octobre 2017 | CMS FL
Réduire son ISF en investissant dans une PME devient plus compliqué... 23 juin 2016 | CMS FL
Protection des bases de données sur Internet : condamnation d’un site de peti... 8 février 2018 | CMS FL
Quel impact de la loi climat en droit du travail ? Rappel des principales mesure... 27 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujo... 10 octobre 2016 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
