A lire également
Non-conformité totale du droit de suite et taxe foncière... 18 juillet 2022 | Estelle Bouquet
Louer meublée une résidence secondaire : un régime fiscal commercial à la ca... 14 septembre 2016 | CMS FL
Le dialogue des carmélites selon D. Tcherniakov : limites du droit moral et pro... 15 novembre 2017 | CMS FL
Vers un contrôle judiciaire des prix dans les contrats d’affaires ?... 1 octobre 2015 | CMS FL
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : mode d... 7 octobre 2013 | CMS FL
La clause d’arbitrage prend de l’ampleur... 10 février 2017 | CMS FL
La réforme des « taux historiques » est-elle inconstitutionnelle ?... 7 novembre 2013 | CMS FL
Les détenteurs de titres au porteur de sociétés luxembourgeoises dans le vise... 22 juillet 2013 | CMS FL
Articles récents
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
- Prévoyance des cadres : La cour d’appel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant
- Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif
- L’accord constituant ou modifiant le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises !
- Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation
- Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
- Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
- Un an de jurisprudence sur l’inaptitude : testez vos connaissances !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail