Related Posts
Covid-19 : la fin des régimes d’exception... 25 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Prix de cession de titres de sociétés immobilières : évolutions et incertitu... 21 septembre 2016 | CMS FL
«Binding corporate rules» : le transfert de données personnelles simplifié a... 31 juillet 2015 | CMS FL
Règles de facturation : précisions intéressantes de la Commission d’exa... 1 juillet 2016 | CMS FL
L’optimisation des coûts grâce à la coopération... 29 juillet 2016 | CMS FL
La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécu... 13 avril 2018 | CMS FL
Contester la validité de son forfait-jours n’est pas sans risque... 14 avril 2022 | Pascaline Neymond
Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’en... 22 février 2016 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

