Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
A lire également
L’indemnisation du retard de raccordement des projets EMR... 28 mars 2017 | CMS FL
Mise en place du groupe spécial de négociation dans le cadre de la création d... 27 mars 2023 | Pascaline Neymond
L’échange automatique d’informations : pour qui sonne le glas des m... 17 mai 2018 | CMS FL
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ... 22 mars 2018 | CMS FL
Le secret des affaires enfin défini 15 juillet 2016 | CMS FL
Loyer : article R.145-21 du Code de commerce : « excéder », vous avez dit Â... 24 juillet 2017 | CMS FL
Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementau... 20 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Remboursement volontaire des allocations d’activité partielle perçues... 31 août 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
- Quelle place pour l’IA dans les relations du travail ?
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail