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Modification des modalités du congé de reclassement

Un décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement  est publié au JO du 21 mai 2021.

Ce texte prévoit que la durée du congé de reclassement peut être portée à vingt-quatre mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Il précise également, que lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche aidant au cours des douze derniers mois précédant la notification de son licenciement, la rémunération qui lui est due est calculée sur la base de sa rémunération à temps complet, y compris pour les périodes pendant lesquelles le salarié a travaillé à temps partiel.

Ce texte entre en vigueur le 22 mai 2021, à l’exception des dispositions relatives aux modalités de calcul de l’allocation de reclassement qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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