Related Posts
Droit social des plateformes digitales : ça bouge encore en France et dans l’... 27 novembre 2023 | Pascaline Neymond
La transposition de la directive « DAC 6 » en France : Première étape... 19 décembre 2019 | CMS FL
Les rectifications du résultat fiscal impactent-elles la valeur ajoutée ?... 1 août 2018 | CMS FL
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 est de retour !... 30 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l’analyse d... 30 novembre 2016 | CMS FL
Maroc | Loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014... 18 mars 2014 | CMS FL
10 questions sur… le bail commercial en état futur d’achèvement... 8 avril 2013 | CMS FL
Modalités de prise du congé d’adoption : le décret est publié... 14 septembre 2023 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

