A lire également
Secret des affaires : une réparation au-delà du préjudice ?... 23 mars 2018 | CMS FL
Obligations documentaires en matière de prix de transfert : une portée parfois... 25 octobre 2018 | CMS FL
Le régime fiscal des fusions internationales contraire au droit de l’Union eu... 31 mars 2017 | CMS FL
Sociétés mères : un transfert temporaire des titres à une fondation néerlan... 10 septembre 2021 | Estelle Bouquet
Pratiques restrictives de concurrence : constitutionnalité de la sanction civil... 26 juillet 2016 | CMS FL
La diffusion de la chaîne France Info sur la TNT gratuite validée... 5 mars 2018 | CMS FL
Exonération partielle d’ISF pour les mandataires sociaux: l’activité princ... 12 février 2016 | CMS FL
Le juge judiciaire et la détermination des établissements distincts : un juge ... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
- Prévoyance des cadres : La cour d’appel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant
- Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif
- L’accord constituant ou modifiant le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises !
- Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation
- Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
- Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
- Un an de jurisprudence sur l’inaptitude : testez vos connaissances !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail