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La nouvelle initiative d’Euronext en faveur des placements privés obligataires : l’Euronext Private Placement Bonds

La nouvelle initiative d’Euronext en faveur des placements privés obligataires : l’Euronext Private Placement Bonds

Alors que le marché des obligations d’entreprises est en ébullition, Euronext annonçait le 13 mars dernier1 le lancement de sa nouvelle offre, l’Euronext Private Placement Bonds (l' »EPPB »), destinée à accompagner le mouvement de désintermédiation du financement et faciliter l’accès aux marchés obligataires des PME-ETI et des grandes entreprises non notées et/ou non cotées.

Concrètement, de quoi s’agit-il ? L’EPPB est présentée par Euronext comme une extension de l’offre obligataire existante d’Euronext aux marchés d’Alternext. Initiative pan-européenne, elle a pour but de permettre aux émetteurs de placements privés obligataires et plus spécialement de type Euro PP, d’accéder de manière simplifiée aux marchés d’Euronext en France, en Belgique et au Portugal, et d’élargir ainsi leur base d’investisseurs sur le plan géographique, mais aussi matériel, en répondant au besoin de ceux des investisseurs pour lesquels la cotation est un critère déterminant d’investissement.

Comment ? C’est au renfort de la réécriture des règles du marché Alternext– modélisées initialement pour les titres de capital – qu’Euronext entend soutenir sa nouvelle offre. En effet, si avant l’introduction de l’EPPB la cotation sur Alternext de placements privés obligataires était déjà techniquement possible, elle n’attirait que peu de PME-ETI qui lui préféraient une cotation sur son équivalent luxembourgeois, l’Euro MTF, caractérisé par un accès plus aisé (pas d’obligation de recourir à un agent de cotation et possibilité d’émettre avec un prospectus au format allégé) et des obligations de transparence souvent moins contraignantes (pas d’obligation de communication des comptes annuels et semestriels pour les émetteurs de coupures au moins égales à 100.000€).

Aujourd’hui, les règles modifiées d’Alternext s’inscrivent résolument dans une optique de simplification pour les émetteurs de « Placement Privé » obligataire au sens des nouvelles règles, c’est-à-dire les émetteurs ayant recours à un placement privé pouvant être exempté de l’obligation de publier un prospectus au sens de la Directive Prospectus. Ce type de placements privés (au titre desquels figurent notamment ceux s’adressant uniquement à des investisseurs qualifiés ou portant sur des coupures au moins égales à 100.000€) justifie en effet certains allègements de procédures qui ne répondaient pas nécessairement aux besoins des investisseurs. Ainsi, pour accéder au marché Alternext, les émetteurs effectuant un Placement Privé obligataire ne seront-ils plus contraints de nommer un listing sponsor pour les assister dans le processus de cotation et s’assurer qu’ils se conforment à la réglementation boursière ou produire un document d’information ou prospectus devant nécessairement contenir les mêmes informations que celles requises au titre de la Directive Prospectus. Par ailleurs, durant la vie du titre, les émetteurs de Placement Privé obligataire portant sur des coupures d’un montant au moins égal à 100.000€ ne seront plus soumis à l’obligation de publier leurs rapports annuels et semestriels (la publication du rapport annuel restant donc requise pour les émetteurs d’autres types de Placements Privés obligataires, tels les Placements Privés adressés à des investisseurs qualifiés mais portant sur des coupures inférieures à 100.000€).

Ces nouvelles dispositions de faveur viennent s’ajouter à celles existant déjà sur Alternext et qui retenaient aussi l’intérêt de certains émetteurs, à savoir : l’absence d’obligation de produire des comptes aux normes IFRS et l’absence d’exigence de notation pour les PME n’effectuant pas d’offre au public.

L’EPPB est une nouvelle preuve – s’il en est besoin – du dynamisme du marché des placements privés obligataires en Europe. Euronext se positionne et confirme sa place d’opérateur actif sur ce marché : en étant à l’écoute des participants du marché, elle se montre ainsi capable de moduler son offre pour s’adapter au contexte économique et financier et d’évoluer aux cotés des places de cotation concurrentes afin de maintenir l’attractivité de la place de Paris.

Notes

Communiqué de lancement d’Euronext
Règles d’Alternext en vigueur au 16 mars 2015

 

Auteur

Rosetta Ferrère, avocat counsel, conseille des clients qui sont des émetteurs et des établissements financiers en matière d’opérations sur les marchés de capitaux.

 

*La nouvelle initiative d’Euronext en faveur des placements privés obligataires : l’Euronext Private Placement Bonds* – Analyse juridique parue dans le magazine Option Finance le 20 avril 2015
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