Prospectus : les changements envisagés par le projet de règlement européen

10 février 2016 | CMS FL

La Commission européenne a publié le 30 novembre 2015 une proposition de règlement européen destiné à remplacer la directive Prospectus 2003/71/CE. Cette réforme s’inscrit dans le cadre du projet de la Commission de créer un véritable marché unique des capitaux, avec l’ambition de lever les freins qui restreignent les investissements dans l’Union européenne et de faciliter les levées de fonds sur les marchés financiers. Lire la suite

Où coter ses obligations ?

16 juin 2015 | CMS FL

Pour répondre aux besoins de certains investisseurs, un émetteur peut être tenu de coter ses obligations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, organisé ou non. Selon la place de cotation choisie, les contraintes pour l’émetteur peuvent être plus ou moins grandes.

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La nouvelle initiative d’Euronext en faveur des placements privés obligataires : l’Euronext Private Placement Bonds

30 avril 2015 | CMS FL

Alors que le marché des obligations d’entreprises est en ébullition, Euronext annonçait le 13 mars dernier1 le lancement de sa nouvelle offre, l’Euronext Private Placement Bonds (l' »EPPB »), destinée à accompagner le mouvement de désintermédiation du financement et faciliter l’accès aux marchés obligataires des PME-ETI et des grandes entreprises non notées et/ou non cotées.
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