Related Posts
Burkina Faso – Projet de loi organisant l’institution de lutte contre la cor... 27 novembre 2015 | CMS FL
Vers un assouplissement du parrainage télévisé ?... 15 mai 2017 | CMS FL
L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entrepris... 11 janvier 2016 | CMS FL
Usufruitier de parts sociales : la faculté d’imputation des déficits est... 2 janvier 2018 | CMS FL
PER et obligations déclaratives : des précisions, gare aux doublons !... 14 janvier 2021 | Estelle Bouquet
Directive AIFM : Les gérants de fonds d’investissement alternatifs... 1 octobre 2013 | CMS FL
Le point sur l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage de la ... 11 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Commissions de frais de dossier sur octroi de crédits : quand le fiscal chasse ... 30 janvier 2020 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

