Communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale du 1er septembre 2021
Related Posts
Feuilleton de la réforme de l’assurance chômage : suite et (presque) fin... 26 octobre 2021 | Pascaline Neymond
DAC 7 : le renforcement de la coopération fiscale pour les plateformes numériq... 17 mai 2021 | Estelle Bouquet
Déclaration de revenus : quels changements pour les intérêts ?... 28 mai 2018 | CMS FL
Le token, un objet digital non identifié ?... 27 novembre 2017 | CMS FL
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur par le Code des doua... 14 mars 2017 | CMS FL
Temps partiel : de nouvelles contraintes atténuées par plusieurs dérogations... 10 septembre 2013 | CMS FL
TVA : relations siège/succursale 9 octobre 2014 | CMS FL
Utilisation du temps de travail à des fins personnelles et responsabilité pén... 1 octobre 2013 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
