Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03/01/22)
![Portrait of modern woman at home teleconferencing with colleagues while cuddling her cat Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03/01/22)](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1235601598-700x325.jpg)
30 décembre 2021
Suite aux annonces du Premier ministre, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 3 janvier 2022, vient d’être publiée sur le site du ministère du Travail.
Ce protocole prévoit que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
Par ailleurs, la ministre du Travail a annoncé, lors de la concertation sur le sujet avec les partenaires sociaux du 28 décembre 2021, que les entreprises récalcitrantes au télétravail seraient sanctionnées.
L’inspection du travail pourra appliquer une amende à un employeur dont le montant pourrait atteindre 1.000 euros par employé, s’il ne place pas ses salariés en télétravail lorsque cela est possible.
Le total des amendes pour une entreprise ne pourra pas dépasser 50.000 euros, a précisé la ministre du travail, Elisabeth Borne, ce jour sur une chaine d’information.
Cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.
DOCUMENT A TELECHARGER
Article précédent
Activité partielle : prolongation des modalités de prise en charge pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires et modification du taux horaire minimum de l’allocation
Article suivant
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est définitivement publiée
A lire également
Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditio... 28 janvier 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2018/02/depart-hall-420x215.jpg)
Webinaire Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudenti... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-4-420x215.jpg)
Le projet de loi sur le passe vaccinale est définitivement adopté par le Parle... 17 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Covid-19-6-420x215.jpg)
La fin des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie... 2 septembre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Pass-sanitaire-covid-5-420x215.jpg)
Activité partielle : report au 1er avril 2021 de la baisse des taux d’indemni... 4 mars 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2017/12/Lobby-architecture-420x215.jpg)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée : nouveau ... 21 décembre 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2016/04/carte-vitale-420x215.jpg)
Covid-19 : validité des délais de consultation réduits du CSE sur les mesures... 23 juin 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/01/reunion-420x215.jpg)
Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ... 21 mars 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-13-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire