Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03/01/22)

30 décembre 2021
Suite aux annonces du Premier ministre, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 3 janvier 2022, vient d’être publiée sur le site du ministère du Travail.
Ce protocole prévoit que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
Par ailleurs, la ministre du Travail a annoncé, lors de la concertation sur le sujet avec les partenaires sociaux du 28 décembre 2021, que les entreprises récalcitrantes au télétravail seraient sanctionnées.
L’inspection du travail pourra appliquer une amende à un employeur dont le montant pourrait atteindre 1.000 euros par employé, s’il ne place pas ses salariés en télétravail lorsque cela est possible.
Le total des amendes pour une entreprise ne pourra pas dépasser 50.000 euros, a précisé la ministre du travail, Elisabeth Borne, ce jour sur une chaine d’information.
Cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
L’immatériel et l’appréciation des risques sociaux dans les opérations de... 12 avril 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner... 30 mars 2020 | CMS FL

Covid-19 : deux nouvelles aides « rebond » à destination des entreprises le... 4 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : les entreprises peuvent-elles continuer à imposer à leurs salariés... 20 avril 2021 | CMS FL Social

Les modalités de recours du CSE aux expertises adaptées à la période de Covi... 28 mai 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et le... 12 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux... 11 mai 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : validité des délais de consultation réduits du CSE sur les mesures... 23 juin 2020 | CMS FL Social

Articles récents
- Licenciement après la conclusion d’une rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ?
- Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge saisi doit obligatoirement statuer
- La cour d’appel de Versailles estime que les titres-restaurant relèvent des activités sociales et culturelles
- Maladie et congés payés : nouvelles perspectives
- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ?
- Entretien préalable : faut-il informer le salarié de son droit de se taire ?
- Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge
- La loi élargit l’action de groupe à tous les domaines en droit du travail
- Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires : les conditions posées par le juge