Suite aux annonces du Premier ministre, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 3 janvier 2022, vient d’être publiée sur le site du ministère du Travail.

Ce protocole prévoit que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

Par ailleurs, la ministre du Travail a annoncé, lors de la concertation sur le sujet avec les partenaires sociaux du 28 décembre 2021, que les entreprises récalcitrantes au télétravail seraient sanctionnées.

L’inspection du travail pourra appliquer une amende à un employeur dont le montant pourrait atteindre 1.000 euros par employé, s’il ne place pas ses salariés en télétravail lorsque cela est possible.

Le total des amendes pour une entreprise ne pourra pas dépasser 50.000 euros, a précisé la ministre du travail, Elisabeth Borne, ce jour sur une chaine d’information.

Cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 du 03-01-22