A lire également
Un décret du 3 mai 2017 précise les modalités de publicité des accords colle... 13 juin 2017 | CMS FL
Modification du contrat de travail pour motif économique : attention au reclass... 18 décembre 2020 | CMS FL Social
Reconnaissance d’un actif incorporel : le critère de cessibilité est réaffi... 22 mars 2017 | CMS FL
Adaptation au droit de l’Union européenne : obligations d’information du sa... 13 novembre 2023 | Pascaline Neymond
Vers une révision des règles européennes sur l’open data ?... 22 février 2018 | CMS FL
La protection du secret des affaires s’invite dans le projet de loi Macron... 11 février 2015 | CMS FL
Rejet d’une QPC sur le décret obligeant les fournisseurs d’accès à In... 11 juillet 2017 | CMS FL
Comment obtenir l’annulation d’un contrôle URSSAF ?... 12 juin 2019 | CMS FL
Articles récents
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail