Related Posts
Le regroupement des institutions représentatives du personnel : pourquoi et com... 22 octobre 2015 | CMS FL
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie fi... 16 juin 2025 | Pascaline Neymond
Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions : l’instabilit... 11 décembre 2017 | CMS FL
Déclaration pays par pays : un pas de plus en matière de transparence fiscale... 23 décembre 2015 | CMS FL
Cessions de droit de propriété intellectuelle : attention à la gestion collec... 11 février 2015 | CMS FL
Pas d’indemnité de clientèle pour le VRP en l’absence de préjudice subi... 11 janvier 2017 | CMS FL
L’action du coauteur d’une œuvre de collaboration fondée sur son droit mor... 24 juillet 2018 | CMS FL
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d’une époque... 1 octobre 2014 | CMS FL
Articles récents
- Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

