A lire également
Réforme des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à l... 21 décembre 2017 | CMS FL
Maroc | Procédures fiscales de la loi de finances pour 2016... 8 février 2016 | CMS FL
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (1) : Identification... 18 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Invoquer plusieurs motifs de licenciement ? C’est possible mais prudence…... 26 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employe... 20 octobre 2016 | CMS FL
Limitation de la déduction des charges financières nettes et imposition des pr... 10 mai 2020 | CMS FL
Brexit : une étude encourageante pour la CICAP... 17 septembre 2018 | CMS FL
Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la sociét... 28 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail