Related Posts
Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA... 13 juillet 2018 | CMS FL

PSE : de nouvelles précisions sur le champ de compétence respectif des deux or... 8 mars 2019 | CMS FL

Avis d’expert Gabon 29 janvier 2015 | CMS FL
Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI détenue par des particuliers :... 3 janvier 2019 | CMS FL

Mise à disposition d’une salle de sport dans l’entreprise : est-ce un avant... 15 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Ordre du jour du comité d’entreprise et régularité de la procédure de ... 2 mai 2014 | CMS FL
Le paiement du dividende par remise d’un immeuble n’est pas soumis aux droit... 13 juin 2018 | CMS FL

Tous les revenus retirés d’une activité de location meublée relèvent déso... 24 février 2017 | CMS FL

Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage