Covid-19 ou pas – la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE (SSL n° 1915 DU 06-07-2020)
A lire également
Courriels professionnels : l’absence de déclaration à la CNIL n’en rend pa... 23 août 2017 | CMS FL
Document unique d’évaluation des risques : la consultation du CSE n’est pas... 1 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Le CbCR public : encore une nouvelle obligation à la charge des entreprises, ce... 30 décembre 2021 | Estelle Bouquet
Quelle sera la fiscalité de demain ? Les propositions de la Commission europée... 12 octobre 2021 | Estelle Bouquet
Protection post congé maternité : quand l’esprit l’emporte sur la ... 2 juin 2014 | CMS FL
Avis d’expert Algérie – Guide business Alger 2014 / Le Moci... 26 janvier 2015 | CMS FL
Produits phytopharmaceutiques : instauration d’une nouvelle taxe pour financer... 7 avril 2015 | CMS FL
IFI : certaines conventions fiscales font obstacle à son application... 17 mai 2019 | CMS FL
Articles récents
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail