Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de restructuration des branches (SSL n° 1887 du 16-12-19)
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Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
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Données personnelles
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Licenciement
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