Le ministère du Travail a mis à jour pour la première fois son questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

Le questions-réponses s’enrichit de nouvelles questions relatives :

• • à la nature du temps consacré par le salarié à la réalisation d’un test qui n’est, sauf stipulation contraire d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral, pas assimilé à du temps de travail effectif ;

• • aux obligations du salarié ne pouvant accéder à un établissement extérieur à l’entreprise pour défaut de détention d’un pass sanitaire : pour le ministère, le salarié étant tenu à une obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, celui-ci doit informer le plus rapidement possible son employeur de ce qu’il ne peut pas accéder à tel ou tel local, service ou établissement. Les employeurs sont invités à définir les modalités de communication de cette information ;

• • aux modalités d’application de l’obligation de détenir le pass sanitaire s’agissant des salariés des groupements d’employeurs mis à disposition auprès d’entreprises utilisatrices : des principes similaires à ceux figurant déjà dans la première version du questions-réponses s’agissant de l’intérim sont repris.

QR- Obligation vaccination et pass sanitaire pour certaines professions (20-08-21)