A lire également
Détention d’une facture et droit à déduction de la TVA... 9 décembre 2021 | Estelle Bouquet
Impôt sur les plus-values immobilières : tous égaux désormais ?... 11 mars 2014 | CMS FL
Cession d’immeuble et déficit foncier : les conditions de report toujours en ... 9 septembre 2016 | CMS FL
Le mariage pour tous : une égalité fiscale en droit interne... 5 août 2013 | CMS FL
Mise en garde à l’usage des chargeurs : incoterm Ex Works et responsabili... 23 janvier 2017 | CMS FL
Indépendance de la Catalogne : quelles conséquences fiscales potentielles pour... 23 mai 2018 | CMS FL
Attractivité du régime fiscal des brevets : l’espoir demeure... 8 juin 2018 | CMS FL
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020... 10 janvier 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération du salarié
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail