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Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’épidémie covid-19 : la prudence est de mise

Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’épidémie covid-19 : la prudence est de mise

Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la mise en place d’une mesure générale de confinement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre la propagation du coronavirus. Si cette mesure implique clairement la mise en place du télétravail pour tous les salariés qui le peuvent, elle n’a pas pour effet d’obliger les entreprises à réduire ou à cesser leur activité.

Depuis mardi et l’intervention télévisée du Premier ministre Edouard Philippe, le Gouvernement modifie sa communication et insiste sur le fait que l’activité des entreprises doit se poursuivre.

 

Une affirmation : les mesures de confinement ne doivent pas se traduire par un arrêt de l’activité économique du pays

L’activité des entreprises ne doit pas être arrêtée mais faire l’objet d’un aménagement pour faire face à la crise sanitaire. Seules sont arrêtées les activités qui impliquent des regroupements de population et ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) qui sont énumérées par l’arrêté du 15 mars 2020 (JO du 16).

Pour les autres secteurs, le QR du Ministère l’affirme : le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées, c’est-à-dire en respectant les mesures de prévention prescrites par le Gouvernement. Ces adaptations sont de nature à garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique. Les salariés doivent donc continuer à se rendre sur leurs lieux de travail lorsque le télétravail n’est pas possible.

Les Direccte relaient d’ores et déjà ce message. Ainsi, elles rappellent que doivent se poursuivre les activités non impactées par les interdictions d’ouverture (chantiers de bâtiments et travaux publics, établissements industriels, entrepôts, marchés de gros, livraisons, artisanat, exploitations agricoles, etc.). Cette poursuite doit être réalisée pour les postes qui le permettent par la mise en place du télétravail, et pour ceux qui ne le permettent pas, en respectant les consignes sanitaires du ministère du Travail (point 16 du QR du ministère du Travail).

 

Un principe : le recours à l’activité partielle est limité aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait de l’épidémie de coronavirus et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur le site ici. Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Pour les autres entreprises (industrielles, du BTP, artisanales, agricoles), la règle est de continuer avec le respect des mesures barrières (télétravail, respect des distances, pas de réunions avec un trop grand nombre de participants, etc.). Ainsi, « si les circonstances, peuvent amener à reporter certains projets, voire à arrêter certaines activités si l’employeur pense ne pas pouvoir assurer la sécurité sanitaire, l’arrêt de l’activité n’est pas la règle mais l’exception ».

Compte tenu des positions prises par le Gouvernement et relayées par les Direccte, il est à craindre que le recours à l’activité partielle dans le cadre d’un arrêt de l’activité ne soit admis que de façon restrictive par les Direccte : seules les entreprises dont l’activité aura été réduite du fait de l’épidémie de Covid-19 devraient pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle. La vigilance est donc de mise.

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