Mise à jour du 25 janvier 2022 du protocole sanitaire en entreprise : Passe vaccinal et gestion des cas contacts

26 janvier 2022
Le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 le 25 janvier 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public ainsi que sur la gestion des cas contacts.
Sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise indique que :
« A compter du 24 janvier 2022, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022, doivent présenter un « passe vaccinal », c’est-à-dire soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19,soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
Toutefois, la loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février inclus, les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article réalisé depuis moins de 24 heures. »
Sur la gestion des cas contacts
Le protocole national ainsi que le site de l’Assurance maladie indiquent que :
-
- Les personnes cas contacts, ayant un schéma vaccinal complet, ou ayant contracté le Covid-19 il y a moins de 6 mois, non immunodéprimées et asymptomatiques, n’ont pas besoin de s’isoler mais doivent appliquer strictement les consignes précisées par l’Assurance maladie.
-
- Les personnes cas contacts atteintes d’une immunodépression grave disposant d’un schéma vaccinal complet doivent s’isoler, appliquer de manière stricte les mesures barrières, privilégier le télétravail et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.
-
- Les personnes cas contacts non vaccinées, ayant un schéma vaccinal incomplet, n’ayant pas contracté le Covid il y a moins de [2 mois dans le protocole sanitaire / 6 mois pour l’Assurance maladie], ou immunodéprimées graves doivent s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif, et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise 25-01-22
En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 _ ameli.fr _ Assuré
Related Posts
Covid-19 : de nouveaux textes réactivent certaines dispositions applicables dev... 20 novembre 2020 | CMS FL Social

Projet de nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et l... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
Fin du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants et personne... 6 juillet 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : nouvelles restrictions de déplacements dans 16 départements... 23 mars 2021 | CMS FL Social

Principales mesures sociales de la loi de finances pour 2021 : Demande d’i... 19 janvier 2021 | CMS FL Social

Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?... 17 avril 2020 | CMS FL Social

Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France... 8 juillet 2020 | CMS FL Social

Arrêt de travail « garde d’enfants » : comment le traiter et l’... 7 avril 2020 | CMS FL Social

Articles récents
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
Comments