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Conférence – Rémunérations : quelles nouvelles obligations et marges de manÅ“uvre ?

Conférence – Rémunérations : quelles nouvelles obligations et marges de manÅ“uvre ?

Jeudi 19 mars 2026 – 09h30 – 11h30 (Accueil café à 09h00)

Lieu

CMS Francis Lefebvre 
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine

 

Dans un contexte de fortes tensions sur le pouvoir d’achat, les rémunérations sont plus que jamais au cœur du dialogue social et des attentes des salariés. Les entreprises doivent concilier attractivité, engagement des équipes et équilibre économique, tout en évoluant dans un cadre politique et réglementaire incertain.

 

Face à ces défis, de nouveaux leviers émergent. Epargne salariale et intéressement peuvent constituer des alternatives efficaces aux augmentations de salaire, à condition d’en maîtriser le cadre juridique et les marges de négociation.

 

La liberté de négociation des salaires reste strictement encadrée afin de garantir l’égalité de traitement pour un travail identique ou de valeur égale et de réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

 

Alors que les entreprises de 50 salariés et plus sont déjà soumises à des obligations structurantes devant favoriser l’égalité professionnelle, la future transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 marquera une nouvelle étape. Elle devrait entraîner un renforcement des obligations en matière de transparence salariale et une refonte en profondeur de l’index égalité.

 

Compte tenu de l’état d’avancement des concertations sur le projet de loi, une transposition de la directive pour le 7 juin 2026 apparaît peu probable. Quels seraient les risques juridiques encourus en cas de non-transposition dans les délais ? Comment anticiper au mieux ces futures obligations et adapter au mieux sa politique de rémunération ?

 

Nos experts vous proposent un décryptage opérationnel et prospectif des règles applicables, évolutions attendues et marges de manœuvre concrètes à votre disposition pour sécuriser vos pratiques et préparer les négociations à venir.

 

Programme

 

►Incentives et périphériques de rémunération : quelles nouveautés en 2026 ?

 

– Épargne salariale (PPV, intéressement, participation, etc.)

– Retraite supplémentaire (PERO, PERECO, etc.)

 

► Transparence des rémunérations : les enjeux de la transposition de la directive

 

– Obligation d’information individuelle sur les rémunérations

– Refonte de l’index égalité et renforcement du rôle des IRP

– Déclaration et sanctions

– Conséquences possibles d’un défaut de transposition

 

Intervenants

Avec un panel de nos avocats en droit du travail et protection sociale :

 

• Ludovique Clavreul, Avocat associée

 

• Florence Duprat-Cerri, Avocate counsel

 

•  Charlotte Guirlet, Avocate counsel

 

• Thibault Jabouley, Avocat counsel

 

• Grégoire Loiseau, Of counsel, Responsable de la doctrine sociale

 

• Marie-Laure Tredan, Avocate counsel

 

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le mercredi 18 mars 2026 : Inscription

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