Articles récents

• Directives sur des conditions de travail transparentes et prévisibles et sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : la loi de transposition est publiée !
• Eoliennes en mer : les impacts en droit social de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
• Défaut d’information-consultation du CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de restructuration d’entreprise : premières décisions des juges du fond
• Le droit du travail adapté au droit de l’Union européenne
• Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur : quelles sont les principales dispositions ?
• Accord de performance collective : fermeture de site et modalités de négociation dérogatoire
• Forfait jours : attention à l’autonomie du salarié
• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la messagerie électronique d’un salarié
• Les plus-values de cession d’immobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité
• Plus-values en report d’imposition et moins-values : je t’aime, moi non plus !