Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
A lire également
La saisie d’un bénéfice non encore distribué est impossible... 28 novembre 2017 | CMS FL
Covid-19 : actualité de l’APLD 22 avril 2022 | Pascaline Neymond
Factures transfrontières : emploi obligatoire d’une langue spécifique consti... 6 décembre 2016 | CMS FL
Et toc ! Victoire de Ferrero dans la défense des Tic Tac... 20 février 2018 | CMS FL
Actualité de la procédure d’appel à la suite d’un litige prud’homal : a... 12 mai 2023 | Pascaline Neymond
La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conse... 5 août 2013 | CMS FL
La prescription en contentieux des baux commerciaux après la loi Pinel... 3 avril 2015 | CMS FL
Frais d’acquisition de titres : quand la société qui les supporte n’est pa... 7 novembre 2013 | CMS FL
Articles récents
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
- Quelle place pour l’IA dans les relations du travail ?
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail