A lire également
Loi Sapin II : nouvelles obligations d’identification et de déclaration d... 29 novembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/01/Bureau-immeuble-420x215.jpg)
Fiscalité : co-souscription et contrat d’assurance vie... 20 juillet 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/07/croissance-420x215.jpg)
Mobilité professionnelle, covoiturage et véhicules de société... 29 avril 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2014/11/voiture-420x215.jpg)
La Chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CICAP): un bel exem... 27 août 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/11/palais-justice-420x215.jpg)
Méthode à l’avancement : des précisions utiles... 22 décembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/Heritage-contrat-420x215.jpg)
Le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité par... 14 décembre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-17-420x215.jpg)
Pour pouvoir être répercutée sur le locataire, la TVA doit être prévue cont... 25 juillet 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/immeuble-nuit-420x215.jpg)
Transfert d’entreprise : le maintien des avantages en vigueur chez le cédant ... 3 juin 2024 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1227412970-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage