CP – Ajustement du calendrier de la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF 17-06-21
A lire également
Qui ne dit mot consent… aux opérations mentionnées sur les relevés banc... 30 juillet 2013 | CMS FL
Non bis in idem : après la CEDH, la CJUE assouplit sa jurisprudence... 7 juin 2018 | CMS FL
Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de t... 17 février 2023 | Estelle Bouquet
Les ordonnances Macron à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel ... 13 décembre 2017 | CMS FL
De la défense à une action en contrefaçon d’œuvres musicales : la délicat... 24 février 2017 | CMS FL
Régime d’exonération de plus-values de cession : l’administration ne peut ... 5 mars 2015 | CMS FL
Les salariés inaptes ou invalides peuvent-ils être licenciés pour motif écon... 12 septembre 2013 | CMS FL
Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espo... 5 août 2013 | CMS FL
Articles récents
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
- Quelle place pour l’IA dans les relations du travail ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail