Ministère du travail – Q-R Activité partielle de longue durée (APLD) 17-06-21
Related Posts
Les clauses de changement de contrôle comme arme anti-OPA... 8 décembre 2016 | CMS FL

Bref panorama de la jurisprudence 2017 sur les transferts de droits sociaux... 4 mai 2018 | CMS FL

Mobilité du salarié et dispositions conventionnelles anciennes : quelle interp... 21 mars 2016 | CMS FL

Détermination des établissements distincts : la liberté de la négociation co... 17 février 2023 | Pascaline Neymond

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 p... 3 juillet 2017 | CMS FL

Cameroun | Avis d’expert publié dans le rapport CIAN... 30 juillet 2013 | CMS FL
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de pl... 5 mars 2019 | CMS FL

L’intouchable article 1843-4 29 juillet 2013 | CMS FL
Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage