Related Posts
Après la révolution numérique, la révolution fiscale ?... 30 juillet 2013 | CMS FL
La mission Combrexelle sur la négociation collective : pour « quelques disposi... 17 juillet 2015 | CMS FL
L’information du Comité d’entreprise dans le cadre des opérations de conce... 25 septembre 2014 | CMS FL
Mauvaise année pour les instruments hybrides !... 23 janvier 2014 | CMS FL
Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : déc... 30 avril 2024 | Pascaline Neymond

Gestion et usage des marques et enseignes : un seul nom commercial par établiss... 28 décembre 2015 | CMS FL

Révision de prix : l’administration réintroduit la restitution des droits dâ... 7 octobre 2016 | CMS FL

Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA... 13 juillet 2018 | CMS FL

Articles récents
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
- Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de l’administration
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage