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Economie collaborative : l’administration précise les revenus à déclarer

Economie collaborative : l’administration précise les revenus à déclarer

L’administration fiscale a finalement décidé de clarifier le traitement des gains réalisés par les utilisateurs du marché collaboratif. Son instruction, publiée le 30 août 2016, limite les cas d’exonération aux seules activités de «co-consommation» rémunérées par le partage des frais. Décryptage.

Un particulier qui propose une prestation dont il bénéficie également est dispensé d’impôt si sa rémunération correspond à des coûts directement liés au service qu’il rend à autrui. Précision importante : ses revenus sont taxés dès le 1er euro s’ils excédent le montant des frais partagés.

Pour le covoiturage -distinct du taxi et du VTC- le produit qui échappe à l’impôt correspond aux frais supportés à raison du déplacement en commun (carburant et péage uniquement), à l’exclusion de la quote-part de frais engagés pour le conducteur.

En revanche, les activités suivantes doivent être déclarées dans la catégorie adéquate :

  • la location de voiture entre particuliers ;
  • la location de résidence principale ou secondaire ;
  • les prestations de services entre particuliers (jardinage, bricolage, ménage, baby-sitting, etc.).

Ces précisions administratives, jugées sévères par l’écosystème collaboratif, aideront néanmoins les plates-formes à exécuter leur nouvelle obligation d’information. Depuis le 1er juillet 2016, elles sont tenues de faire connaître à leurs usagers le montant annuel de leurs revenus ainsi que les règles d’imposition applicables.

A retenir
Les revenus générés via une plate-forme sont en principe imposables. L’exonération ne vise que le partage de frais à condition que le contribuable bénéficie simultanément de la prestation.

Auteur

Stéphanie Némarq-Attias, avocat spécialisé en matière d’impôts directs

Economie collaborative : l’administration précise les revenus à déclarer – Article paru dans Les Echos le 16 septembre 2016
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