Revenus à déclarer- Articles-
Economie collaborative : l’administration précise les revenus à déclarer
16 septembre 2016 | CMS FL
L’administration fiscale a finalement décidé de clarifier le traitement des gains réalisés par les utilisateurs du marché collaboratif. Son instruction, publiée le 30 août 2016, limite les cas d’exonération aux seules activités de «co-consommation» rémunérées par le partage des frais. Décryptage.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
