Quelle conclusion tirer des ordonnances Macron ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté. 

Longtemps espérée, la réforme du Code du travail est en cours. Le Président Macron s’est lancé dans l’une de ses promesses phares : réformer le poussiéreux et volumineux Code du travail. Après une phase de concertation, le gouvernement a dévoilé son projet le 31 août 2017 par la diffusion de cinq projets d’ordonnance. Septembre donna lieu aux derniers ajustements pour que la promesse annoncée soit tenue : la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 et l’adoption des ordonnances lors du dernier conseil des ministres avant la fin de l’été le 22 septembre 2017. Les ordonnances furent publiées au Journal officiel dès le samedi 23 septembre 2017, juste avant la grande manifestation annoncée par la France Insoumise… Amusant clin d’œil politique.

Que retenir des ordonnances Macron ? Énormément de choses. Le changement est profond et important. Le Président évoquait une quand il évoquait mouvement inéluctable de transformation du (Le Point du 31 août 2017 n°2347). Concernant les ordonnances Macron on peut parler d’une révolution macronienne du droit social. Pourquoi ? Un grand nombre de reproches faits au Code du travail sont pris en compte. Le changement de paradigme est fort en remettant sur le devant de la scène la négociation collective d’entreprise et en facilitant son accès aux petites entreprises. L’intérêt de l’entreprise semble reprendre de la vigueur. Il faut comprendre l’entreprise dans sa conception large quant à ses acteurs, regroupant les intérêts des salariés, de l’employeur et de l’actionnaire.

Changement

Trois ordonnances méritent principalement l’attention, les trois autres* étant très techniques. Une 7e ordonnance du 20 décembre 2017 doit également être mentionnée en ce qu’elle vient remédier principalement aux erreurs et incohérences des précédentes réformes et des ordonnances de septembre. L’ordonnance no 2017-1385 est relative au renforcement de la négociation collective. L’ordonnance n°2017-1386 est relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique. Elle crée le Comité social et économique qui remplace les anciennes instances.

L’ordonnance n°2017-1387 est relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Quelle conclusion en tirer ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté. Même nos amis anglais saluent ce qui se passe en France, allant même jusqu’à considérer que « le jour de gloire est arrivé »  (en français dans le texte), la France étant considérée comme le pays de l’année 2017 (The Economist) ! Il est évident que tout ne se fera pas en un jour et que des difficultés existeront. Mais tout comme Rome ne s’est pas faite en un jour, Copernic a affronté un certain nombre d’oppositions. La tâche est rude, mais passionnante pour rénover les relations du travail en entreprise. Il faudra que les employeurs et les organisations syndicales fassent leur mea culpa et réfléchissent à une nouvelle manière d’aborder les sujets sociaux en entreprise. Car une chose est certaine, si nous ne changeons pas tous notre manière de faire et ne remettons pas en cause nos réflexes et habitudes, cette belle libération des énergies restera lettre morte.

* Ordonnances n°2017-1388 relative au cadre de la négociation collective, n°2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention et n°2017-1390 relative au décalage d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Guillaume Bossy, avocat associé, droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

La révolution macronienne du droit social est en marche – Article paru dans La Tribune le 28 février 2018